Article L3541-1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3541-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 23 février 2007 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 23 ()
• Rédaction du 31 mars 2011 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 19 mai 2013 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. L3571-3 (V)