Article L3642-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L3642-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 avril 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2; ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 5 avril 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-382 du 3 avril 2015 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 51
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route (en vigueur)
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-8-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-9-2 (VD)
• Code de la route. - art. L411-3-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L131-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L131-2-1 (V)
• Code des transports - art. D3120-39 (VD)
• Code des transports - art. L3121-11 (M)
• Code des transports - art. R3121-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3651-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3651-3 (V)