Code général des collectivités territoriales · Article

Article L4132-17

Article en vigueur depuis le 24 février 1996.

Carte de l'article L4132-17 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
  • Code du sport. - art. R114-37
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4132-18 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4313-3 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-19 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L71-111-15 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L72-101-15 (VT)
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