Code général des collectivités territoriales · Article

Article L4141-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L4141-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres (abrogé)
  • Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2008-171 du 22 février 2008 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2131-5-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1115-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1411-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1414-15 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1524-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1822-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4141-4 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4142-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4142-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4423-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7125-36 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L7227-37 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4142-1 (VD)
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