Article L4424-32

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L4424-32 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 23 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 21
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°98-149 du 3 mars 1998 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L215-1 (M)
• Code du tourisme. - art. D151-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L151-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L151-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-21 (V)