Article L4424-8

Article en vigueur depuis le 3 août 2019.

Carte de l'article L4424-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 1996 au 23 janvier 2002 (transféré) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 3 août 2019 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 3 août 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 - art. 3 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. (en vigueur)
• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 - art. 1
• Code du sport. - art. R112-49 (V)
• Code du sport. - art. R411-1 (V)
• Code du sport. - art. R411-22 (Ab)