Article L4433-4-5-3

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L4433-4-5-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-37 (M)