Article L4434-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L4434-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 février 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 21
• Rédaction du 9 mars 2002 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 9 août 2015 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 48 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-381 du 19 mars 2002 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 34 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3332-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4434-4 (VD)