Article L5211-11-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article L5211-11-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 170 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-904 du 24 juillet 2020 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5842-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R5211-2 (Ab)