Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5211-12

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L5211-12 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (5)

  • Décret n°2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales (abrogé)
  • Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (en vigueur)
  • Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°2000-168 du 29 février 2000 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
  • Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 - art. 10 (V)
  • LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2026-380 du 15 mai 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L333-3 (V)
  • Code des transports - art. L1243-11 (V)
  • Code des transports - art. R1243-24 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2123-23 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-10 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-13 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-14 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-16 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-2-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5721-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5832-5 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5212-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5214-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5215-2-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5216-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5332-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5831-5 (VT)
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