Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5215-1
Article en vigueur depuis le 9 août 2015.
Carte de l'article L5215-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 13 juillet 1999 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 18; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 43
- Rédaction du 29 janvier 2014 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 68
- Rédaction du 23 février 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11
- Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 70
Décrets liés (1)
- Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 - art. 5 (Ab)
- CODE DES COMMUNES. - art. R*121-27 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R541-18 (VD)
- Code de l'environnement - art. R541-19 (VD)
- Code de l'environnement - art. R541-41-7 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R541-41-8 (Ab)
- Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
- Code de la santé publique - art. R6131-5 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R713-1-5 (Ab)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5211-13 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5211-14 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5211-18 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R5211-3 (V)