Code général des collectivités territoriales · Article

Article L5216-5

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (27)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (en vigueur)
  • Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 52 (VD)
  • Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 56 (VD)
  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 64 (V)
  • Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 (V)
  • LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 60 (Ab)
  • LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 32 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 134 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 35 (V)
  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 68 (V)
  • Décret n°2020-484 du 27 avril 2020 - art. 1
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L425-20 (VT)
  • LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 50 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L318-8-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*332-17 (Ab)
  • Code de l'énergie - art. L211-5 (V)
  • Code des transports - art. L1512-21 (VD)
  • Code du tourisme. - art. L133-17 (V)
  • Code du tourisme. - art. L134-1 (M)
  • Code du tourisme. - art. L134-2 (V)
  • Code du tourisme. - art. L163-10 (Ab)
  • Code du tourisme. - art. L163-3 (M)
  • Code du tourisme. - art. R133-36 (V)
  • Code du tourisme. - art. R133-41 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-22-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5333-4-1 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5341-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5814-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5832-21 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-28 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 7 (V)
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