Article L5217-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L5217-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 43
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 70

Décrets liés (15)

• Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)
• Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (en vigueur)
• Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy » (en vigueur)
• Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » (en vigueur)
• Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)
• Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée » (en vigueur)
• Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 49 (V)
• Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 54 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015 (V)
• Décret n°2016-490 du 20 avril 2016 (VD)
• LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 141 (V)
• Décret n°2017-352 du 20 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2017-635 du 25 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 (V)
• Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 14
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L324-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2213-1-0-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-41-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-18 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5218-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5832-2 (V)