Article L5219-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L5219-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 9 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2015 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (M)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (VT); LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (13)

• Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony (en vigueur)
• Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon (en vigueur)
• Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre (en vigueur)
• Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers (en vigueur)
• Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis (en vigueur)
• Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (en vigueur)
• Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville (en vigueur)
• Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand (en vigueur)
• Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne (en vigueur)
• Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil (en vigueur)
• Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 12 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (V)
• Décret n°2015-1655 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1656 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1658 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 (V)
• Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L343-5
• Code général de la fonction publique - art. L412-7
• Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 - art. 3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L134-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L141-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L211-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L212-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L312-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L132-12-1 (V)
• Code du travail - art. R5311-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-3-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1615-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5219-8 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1379-0 bis (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quater (VD)