Code général des collectivités territoriales · Article
Article L5341-1
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article L5341-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 février 1996 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
- Rédaction du 28 février 2002 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
- Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31
Décrets liés (1)
- Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 23 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5211-29 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5321-3 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5321-4 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5334-19 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5334-21 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5341-2 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5341-3 (VT)