Article L5341-2

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5341-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31
• Rédaction du 23 mars 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009 (V)
• LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2531-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-29 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5341-3 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VT)