Article L5741-2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L5741-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L145-1 (VD)