Code général des collectivités territoriales · Article

Article LO6314-3

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

Carte de l'article LO6314-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 - art. Annexe 1 (Saint-Martin) (V)
  • Code de l'artisanat - art. L522-3 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R522-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5125-8 (V)
  • Code des douanes - art. L732-3 (V)
  • Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L531-1 (V)
  • Code des transports - art. L5741-5 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5311-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6313-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6314-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6314-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6351-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6353-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6364-4 (V)
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