Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1221-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1221-12 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 18 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-34 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D1831-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1221-19 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-12 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-A (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3123-19-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3123-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4135-19-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4135-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7125-15 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7125-25-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7227-15 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7227-25-1 (VD)
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