Article R1221-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R1221-20 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 7 janvier 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 - art. 13 (V)