Article R1221-21-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R1221-21-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juillet 2021 - art. 4 (V)