Article R1232-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2019.

Carte de l'article R1232-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-362 du 7 mai 2026 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 avril 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-362 du 7 mai 2026 (V)