Article R1415-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016.

Carte de l'article R1415-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 avril 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 39 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1415-3 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1415-4 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1415-6 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1415-9 (VT)