Article R1424-12

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-12 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 15 octobre 2009 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 6
• Rédaction du 20 juin 2015 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-684 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1121 du 31 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-144 du 20 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-144 du 20 février 2020 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-73 (VD)