Article R1424-23

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R1424-23 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 15 octobre 2009 au 19 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 6
• Rédaction du 19 novembre 2010 au 20 juin 2015 (modifiée) — issue de : Conseil d'Etat, décision n° 334618 du 19 novembre 2010
• Rédaction du 20 juin 2015 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-684 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2020 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-144 du 20 février 2020 - art. 23
• Rédaction du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 54 (Ab)
• Arrêté du 7 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 20 (VT)
• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 61 (VT)
• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 7 (VT)
• Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 82 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-144 du 20 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-144 du 20 février 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-20 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-21 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-73 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-22 (VT)