Article R1424-23-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R1424-23-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 4 ()
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 avril 2009 (V)