Article R1424-24

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article R1424-24 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 17 avril 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-524 du 11 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n°2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours. (en vigueur)
• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 1 (VT)
• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 3 (VT)
• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 6-1 (VT)
• Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 8-1 (VT)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 30 (Ab)
• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 71 (V)
• Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 - art. 2 (VT)
• Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-220 du 23 février 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2009 (V)
• Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-54 (V)