Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1424-27 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 2
  • Code de la sécurité intérieure - art. R722-5 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-28 (VT)
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