Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-52

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R1424-52 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (36)

  • Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (abrogé)
  • Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (abrogation programmée, modifié par 8 textes, abrogé)
  • Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts (abrogé)
  • Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (abrogé)
  • Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers (abrogé)
  • Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
  • Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
  • Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations (en vigueur)
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (abrogé)
  • Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 2 (V)
  • Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 12 (Ab)
  • Arrêté du 9 janvier 2001 - art. 15 (V)
  • Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 12 (Ab)
  • Arrêté du 25 janvier 2006 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 15 (VT)
  • Arrêté du 18 avril 2008 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 10 octobre 2008 (Ab)
  • Arrêté du 25 juin 2010 (V)
  • ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 8 avril 2015 (V)
  • ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 avril 2017 - art. 1
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
  • Arrêté du 29 novembre 2024 (V)
  • Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
  • Code de la défense. - art. R3222-17 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-39 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-42 (VD)
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