Code général des collectivités territoriales · Article

Article R1424-55

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R1424-55 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (4)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (en vigueur)
  • Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7 (V)
  • Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 20 (V)
  • Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
  • Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 8
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