Article R1511-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 5 juin 2016.

Carte de l'article R1511-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 18 septembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 29 mai 2005 au 30 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-584 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 30 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 5 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1717 du 30 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1717 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-19 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-8 (M)