Article R1613-1

Article en vigueur depuis le 28 août 2008.

Carte de l'article R1613-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 28 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 28 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-843 du 25 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2026 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 mars 2026 (V)