Article R1613-16

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2026 au 16 août 2026.

Carte de l'article R1613-16 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2008 au 21 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2015 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-693 du 18 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2026 au 16 août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 septembre 2008 - art. 2 (Ab)