Article R1722-1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2005 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R1722-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 décembre 2002 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24; Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
• Rédaction du 8 mai 2005 au 13 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24
• Rédaction du 13 décembre 2005 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24