Article R2213-1-0-1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2016 au 30 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2019 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-663 du 28 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 - art. 5
• Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 (V)
• Code de la route. - art. R411-19-1 (VD)