Article R2213-15

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.

Carte de l'article R2213-15 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 27 juin 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 avril 2011 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-1534 du 3 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-12 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-34 (V)