Article R2213-25

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2018.

Carte de l'article R2213-25 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 29 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 27 juin 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 14 avril 2011 au 11 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 11 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (en vigueur)
• Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (en vigueur)
• Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 23 août 2010 - art. (VD)
• DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018 (V)
• Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1641 du 13 décembre 2021 (V)
• Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 11 avril 2023 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 25 août 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-2-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-30 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-34-1 (V)