Article R2223-45

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2013.

Carte de l'article R2223-45 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 22 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction depuis le 22 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 août 2009 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-13 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-46 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-51 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-53 (V)