Article R2224-19-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R2224-19-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2007 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 - art. 2 () JORF 13 septembre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R213-48-10 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-19 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-19-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-19-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-19-6 (V)