Article R2224-22-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R2224-22-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 juillet 2010 - art. Annexe (Ab)