Article R2225-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2015.

Carte de l'article R2225-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 24 juin 2025 (V)
• Arrêté du 24 juin 2025 - art. (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-56 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-57 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2225-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2225-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2225-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2512-21-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2521-3 (V)