Article R2231-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2023.

Carte de l'article R2231-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 19 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 19 mai 2005 au 7 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 29 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. D6313-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2231-2 (Ab)