Article R2311-12

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2001 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R2311-12 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-563 du 25 juin 2001 - art. 1 ()

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. D2311-14 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D3661-14 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D5217-15 (Ab)