Article R2333-104-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R2333-104-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 août 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2531-22-1 (V)