Article R2333-120-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R2333-120-4 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-733 du 5 juillet 2024 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 4 (V)