Article R2333-120-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R2333-120-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015 - art. 1; Décret n°2017-1525 du 2 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 14

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 1 (VD)