Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2333-43
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.
Carte de l'article R2333-43 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 6 août 2015 au 19 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction du 19 octobre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 17 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 - art. 14
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (abrogé)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 17 mai 2016 (Ab)
- Code du tourisme. - art. D422-3 (V)
- Code du tourisme. - art. D422-4 (M)
- Code général des collectivités territoriales - art. R5211-6 (M)