Code général des collectivités territoriales · Article

Article R2333-43

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

Carte de l'article R2333-43 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (abrogé)
  • Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 17 mai 2016 (Ab)
  • Code du tourisme. - art. D422-3 (V)
  • Code du tourisme. - art. D422-4 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-6 (M)
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