Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2333-52
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 19 octobre 2019.
Carte de l'article R2333-52 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 6 août 2015 au 19 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2333-54 (Ab)