Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2334-3-1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
Carte de l'article R2334-3-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 mai 2012 au 4 mai 2015 (modifiée)
- Rédaction du 4 mai 2015 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015 - art. 1
- Rédaction du 13 avril 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 22 mai 2025 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 14
- Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-363 du 8 mai 2026 - art. 13