Code général des collectivités territoriales · Article
Article R2334-30
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
Carte de l'article R2334-30 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 décembre 2002 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-1522 du 23 décembre 2002 - art. 2 ()
- Rédaction du 5 juillet 2019 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2334-26 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R2334-29 (V)